Une assurance emprunteur qui vous coûtera plus cher avec la hausse des taxes en 2019

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Publié le 25 Septembre 2018

hausse-fiscalite-assuranceBercy envisage une hausse de la fiscalité de l’assurance emprunteur pour 2019. Une mesure qui entraînera un surcoût pour les crédits immobiliers.

En ce moment, le gouvernement est en quête de nouvelles ressources fiscales et prépare la nouvelle loi de finances 2019. Il vient de cibler les assurances emprunteurs. Ces contrats d’assurance obligatoires prévoient le remboursement du prêt si l’emprunteur est victime d’un accident de la vie ou s’il meurt. À partir de 2019, les personnes qui vont contracter un emprunt paieront plus cher leur assurance. On vous explique pourquoi.

 

Une assiette fiscale élargie

Jusqu’à présent, une taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA)de 9 % ne s'appliquait que sur une partie de la prime concernant l’incapacité de travail et l’invalidité. En 2019, le gouvernement souhaite étendre cette taxe à la totalité du contrat, y compris la partie couvrant le décès. L’assiette fiscale est donc élargie.

« Nous instaurons l’uniformité de la taxation sur l’assurance-emprunteur (…) Nous supprimons l’exonération sur la garantie décès pour plus de cohérence, dans la mesure où les garanties invalidité et perte d’emploi ne sont pas exonérées », a expliqué Bercy.Il s’agit de « corriger une anomalie en alignant la fiscalité », poursuit le Ministère de l’Économie et des Finances. Cette nouvelle fiscalité ne concernera que les nouveaux contrats. Les personnes qui ont déjà emprunté ne seront pas concernées.

Une hausse répercutée par les organismes de crédit immobilier ?

Quel pourrait être le montant de cette future hausse ? Selon le journal Les Échos, sur un crédit d’un montant 100 000 euros sur 15 ans, le surcoût avoisinerait les 3 euros chaque mois, soit 540 euros au total sur la durée du crédit. Pour un profil d’empruntant, atteint d’une maladie, le surcoût devrait être d’autant plus élevé.

Une question demeure :

Quelle va être l’attitude des assureurs et des banques ?

Les stratégies pourraient varier selon les acteurs. Certains pourraient diminuer légèrement leurs marges pour limiter l’effet de l'extension de la taxe sur le coût des assurances d’emprunts. D’après Bercy, « les organismes ne sont pas dans l’obligation de faire payer cette hausse de la fiscalité à leurs clients »

500 millions de recettes fiscales supplémentaires

Plusieurs professionnels de l’immobilier ne sont pas vraiment satisfaits de ce projet qui remet en cause les apports de l’amendement Bourquin, qui offre la possibilité, aux emprunteurs, depuis début 2018, de renégocier leur contrat d’assurance d’emprunt, chaque année. Très souvent, les assurances emprunteurs sont vendues par les banques, en même temps que l’emprunt. Toutefois, pour réduire le coût, les emprunteurs peuvent décider de souscrire un contrat en dehors de leur banque.

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Quoi qu’il en soit, cette nouvelle ressource fiscale pourrait rapporter, dès 2019, 100 millions d'euros de recettes dans les caisses de l’État et à terme 500 millions par an, quand de nombreux contrats auront été renouvelés les années à venir. Selon Bercy, ces recettes seront reversées aux acteurs du logement social. En effet, une partie devrait être dédiée à l’organisme Action Logement. Le but est de compenser la baisse de 300 millions d’euros que va subir Action Logement avec la loi Pacte, discutée en ce moment à l’Assemblée Nationale. Reste à savoir si ce projet du Ministère des Finances aboutira. En effet, dans le cadre des discussions sur le budget 2019, des amendements peuvent être proposés et adoptés.

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