Assurance-crédit, quels risques sont couverts ?

Si vous contractez un prêt immobilier, vous serez amené à souscrire une assurance emprunteur. Aucun texte de loi n’exige la souscription d’une assurance-crédit, mais dans les faits, aucun établissement financier n’acceptera de vous ouvrir un crédit immobilier sans la couverture d’un certain nombre de risques qui pourraient compromettre le remboursement du prêt.

Assurance prêt immobilier, quelles garanties ?

L’assurance-crédit couvre chacun des risques majeurs qui pourraient s’opposer au remboursement de l’emprunt : décès, incapacité, invalidité, d’où l’usage du terme assurance invalidité-décès. Elle vous protège, vous et vos proches, ainsi que l’organisme prêteur en prenant le relais du remboursement de l’emprunt partiellement ou totalement. Certains risques doivent être obligatoirement couverts, d’autres sont facultatifs. Une assurance couvrant les risques décès-invalidité est exigée. Suivant la situation de chaque emprunteur, l’assurance chômage ou l’assurance perte d’emploi restera facultative.

La garantie décès

Elle figure toujours au contrat d’assurance prêt immobilier ; en cas de décès, l’assureur rembourse le capital restant dû à l’établissement de crédit. Les proches sont ainsi exonérés de ce paiement. Elle est exigée par les organismes de prêts tout comme l’assurance invalidité, ainsi il est courant de signer un contrat assurance invalidité-décès.

Les garanties incapacité et invalidité

Elles assurent les risques liés à l’invalidité pouvant entraîner une baisse de revenus provoquant l’interruption temporaire ou permanente des remboursements du prêt.

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Cette garantie concerne toute invalidité physique ou mentale de l’assuré avant l’âge de 65 ans, constatée par un médecin, entraînant une incapacité totale et définitive d’exercer un emploi ou toute autre activité rémunératrice, et l’empêchant d’être autonome dans sa vie quotidienne. Si cette situation d’invalidité totale et irréversible est avérée, la compagnie d’assurance remboursera l’intégralité du capital restant dû à la banque selon les termes du contrat.

Garantie invalidité permanente totale (IPT)

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) intervient lorsque l’assuré est définitivement incapable de se livrer à toute occupation ou à tout travail procurant un revenu (taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %). Dans ce cas, l’assurance rembourse le prêt selon les échéances prévues, et arrête dès que l’assuré peut recouvrer une santé lui permettant de reprendre une activité.

Garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)

La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) intervient en cas d’arrêt de travail. La prestation intervient à partir du 61e jour d’arrêt de travail dû à l’incapacité. La prise en charge de la compagnie d’assurance se fait proportionnellement à la perte de revenu.

L’assurance chômage

Cette garantie facultative peut être exigée par certains établissements financiers étant donné le contexte économique défavorable actuellement. Ces contrats ne sont pas réglementés, aussi ils offrent des conditions très disparates d’une compagnie à l’autre.

Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé).

Cette convention s’adresse aux personnes présentant un risque aggravé de santé qui veulent souscrire un prêt immobilier. Si votre état de santé ne vous permet pas de garantir votre emprunt selon les conditions habituelles, votre organisme de prêt pourra signer avec vous une convention Aeras. Pour en bénéficier, il faut être âgé de moins de 70 ans à l’échéance de remboursement du prêt, et réaliser un emprunt d’un montant maximum de 320 000 €. Vous pourrez avoir des surprimes d’assurance, mais elles ne devront pas dépasser 1,4 point en plus du taux effectif global de l’emprunt (TEG).

Comment choisir son assurance-crédit ?

Généralement, l’établissement prêteur va vous proposer une assurance-crédit associée à votre contrat de prêt ; mais vous avez la liberté de faire le choix de contracter une autre assurance (voir, ci-dessous, délégation d’assurance). Le courtage en assurance-crédit vous permet de faire un point complet sur votre situation, pour trouver les meilleures garanties et la meilleure offre d’assurance pour votre prêt immobilier.

Assurance de groupe

Elle est liée à votre contrat de prêt ; elle a été négociée par votre établissement de crédit en amont et vous donne un certain nombre d’avantages, à condition de rentrer dans les critères de ce contrat collectif :

  • Limites liées à l’âge, état de santé, profession de l’emprunteur, ou encore au montant emprunté.
  • Lorsqu’une personne n’entre pas dans le cadre général, l’assureur peut proposer la prise en charge des garanties contre le paiement d’une surprime, ou limiter l’étendue de sa garantie. Il est alors intéressant de pouvoir comparer les offres, le courtage en assurance-crédit est une des meilleures solutions. (voir, ci-dessous : délégation d’assurance).

Délégation d’assurance

La loi Lagarde : choisir son assurance-crédit

L’assurance-crédit représente le deuxième coût de votre emprunt. Nous pouvons vous aider à faire une étude des offres d’assurance prêt habitation disponibles sur le marché, car depuis 2010, la loi Lagarde sur le crédit vous permet de souscrire une autre assurance prêt immobilier que celle proposée par votre établissement de crédit. À une condition cependant, elle doit offrir les mêmes garanties que celles de votre prêteur, sinon il pourra refuser de vous accorder le crédit sollicité.

La loi du 26 juillet 2013 : faciliter le recours à la délégation d’assurance

La loi du 26 juillet 2013, appliquée depuis janvier 2014, a facilité le recours à la délégation d’assurance en demandant aux banques d’informer les emprunteurs du coût de l’assurance-crédit associée au prêt, et de donner des délais de réponse plus courts sur les contrats d’assurance déléguée.

La loi Hamon : renégocier son contrat

En 2014, la loi Hamon renforce la protection des consommateurs en autorisant la résiliation du contrat d’assurance emprunteur dès après un an écoulé à compter de sa signature. Par conséquent, si l’emprunteur trouve une assurance moins chère ou présentant de meilleures garanties, il peut résilier puis négocier un nouveau contrat dès la fin de la première année d’exécution du contrat. Précédemment, le contrat assurance-crédit pouvait être revu, mais il fallait attendre la date d’anniversaire du contrat et respecter un délai de préavis. Aujourd’hui, la grande majorité des assurances de prêts immobiliers est souscrite auprès de la banque prêteuse, et ce à des tarifs le plus souvent supérieurs à ceux proposés par les assurances individuelles. La mesure à venir vise donc ici aussi à faire jouer la concurrence en permettant à un emprunteur de changer librement de contrat pendant les 12 premiers mois.

Prelys courtage : trouver le meilleur taux assurance emprunteur

Pour identifier les garanties qui correspondent à votre situation, pour avoir connaissance du cadre juridique de la délégation d’assurance, pour être en mesure d’évaluer le meilleur contrat au meilleur taux, Prelys courtage met à votre disposition son réseau de partenaires et son expertise sur le marché des assurances crédit. Vous pourrez économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée d’un prêt immobilier en nous confiant l’étude d’une délégation d’assurance.