Lorsque vous achetez un bien immobilier, des frais de notaires ou d’acquisition doivent être réglés. Ces frais sont à la fois constitués de la commission du notaire mais également les taxes collectées par ce dernier pour la commune, le département et l’État. Ces frais d’acquisitions peuvent être de plusieurs ordres. En général, les frais d’acquisitions s’élèvent entre 7% et 8% du prix de vente dans l’ancien et varient entre 3% et 4% pour un logement neuf. Vous souhaitez savoir « comment calculer les frais de notaire ? » ou « comment bénéficier d’une remise sur les frais de notaire ? », nous vous répondons ci-dessous.
La taxe de publicité foncière
La taxe de publicité foncière (TPF) regroupe des prélèvements au profit des communes, des départements et de l’État (frais d’assiette et de recouvrement).
Le montant de cette taxe fluctue selon le département et surtout selon l’ancienneté du bien acquis. Différents taux sont applicables, le taux normal pour l’acquisition d’un bien ancien et le taux réduit pour l’acquisition d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement.
En détail, les différents taux pour la taxe de la publicité foncière :
(Source : economie.gouv.fr)
La contribution de sécurité immobilière s’élevant à hauteur de 0.1% doit s’ajouter à ces taxes.
Les frais et débours
Les frais et débours servent à rémunérer les différentes parties qui interviennent dans le processus d’un achat d’un bien immobilier. Les débours correspondent aux sommes qui sont avancées par le notaire comme par exemple la consultation du cadastre ou des documents d’urbanisme.
Ces frais d’acquisition comprennent différents points :
- Les frais de débours (frais et actes complémentaires à l’acte de vente)
- Le montant des émoluments, c’est-à-dire la rémunération du notaire
- Les droits de mutation (droits d’enregistrement dans le cas des logements anciens, et taxe de publicité foncière dans le cas des logements neufs)
- La contribution de sécurité immobilière.
La rémunération du notaire
Côté rémunération, le notaire remplit une fonction d’intérêt public, cette rémunération est donc réglementée par l’État. Cet encadrement de l’État assure ainsi la transparence et la prévisibilité des frais auprès des particuliers lors de leurs achats immobiliers.
Le tarif des frais de notaire est calculé proportionnellement selon le prix de vente. Un tableau définissant les tranches de la transaction ci-dessous.
Attention, par la suite la TVA à 20% est applicable au montant calculé.
Une remise sur ces frais
Une remise sur ces frais de notaire est possible toutefois. En effet, ses émoluments sont désormais assujettis, depuis le 1er janvier 2021, à une réduction maximum de 20 %. Cette remise concerne la part des frais du notaire, calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 100 000 €.
Cependant, dans des cas exceptionnels comme pour des bureaux ou des logements sociaux, la remise peut s’élever jusqu’à 40 % de la part d’émolument calculé sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 10 millions d’euros.
De plus, il est possible de déduire le montant du mobilier de votre futur bien sûr son prix global. Vous pouvez donc déduire la cuisine équipée par exemple afin de baisser les frais de notaire. Cette réduction est en général plafonnée à 5% du prix du bien.
Vous avez retrouvé dans cet article les différents frais de notaire à payer lors d’un achat immobilier. Si vous avez besoin d’un prêt immobilier avantageux, contactez-nous et nous vous accompagnerons dans votre projet immobilier.
Calculez le montant des frais d’acquisition
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Les résultats ci-dessus sont communiqués à titre indicatif. Pour toute précision complémentaire, contactez votre ADIL
