Une assurance prêt immobilier vous couvre sur une période donnée, entre le moment de la signature de votre contrat d’assurance, et la date d’expiration de ce dernier. Sur ce laps de temps, il est possible que votre situation personnelle ou professionnelle change. Si ce changement de situation peut être couvert par les garanties initiales de votre contrat d’assurance, ce n’est pas toujours le cas, et il pourrait bien augmenter ou diminuer le risque. Pour cette raison, tout changement de situation doit être déclaré à votre assureur.

Qu’est-ce qu’un changement de situation aux yeux des assureurs ?

Au moment de souscrire votre assurance-crédit immobilier, vous avez dû compléter un formulaire concernant votre situation (à la fois professionnelle et familiale) et votre état de santé. C’est à l’aide de ce questionnaire que votre assureur a pu déterminer les risques auxquels vous êtes exposé et calculer le montant de votre prime. Ainsi, si un changement de situation susceptible de modifier votre déclaration initiale intervient dans votre vie, vous êtes tenu d’en informer votre assureur, car le risque ne sera plus le même. Ces changements peuvent être de deux sortes : aggravant un risque couvert lors de la souscription du contrat, ou en générant d’autres. Dans le cas d’une assurance-crédit immobilier, il peut s’agir d’un divorce, de la naissance d’un enfant, d’une perte d’emploi, ou de l’apparition d’une maladie lourde.

Que risque-t-on si on ne déclare par un changement de situation ?

Si vous êtes concerné par un changement de situation dans votre vie alors que vous avez souscrit à une assurance-crédit immobilier, ne pas le déclarer à votre assureur peut vous coûter cher. Effectivement d’après l’article L113-8 du Code des assurances, ne pas déclarer un changement de situation équivaut à effectuer une déclaration mensongère. Le risque ? Votre assureur serait alors en droit de vous refuser une indemnisation en cas d’accident de la vie, ou pourrait diminuer le montant de celle-ci. Il est donc préférable d’être honnête afin de continuer à être couvert, et de protéger ses proches. Si toutefois vous déclariez un changement entraînant la diminution du risque prévu dans votre contrat d’assurance (ce qui, dans ce sens-là, n’est pas obligatoire), les conséquences seraient avantageuses pour vous. En effet, votre assureur serait en mesure de réduire le montant de la prime. Sachez que si celui-ci refuse, vous êtes en droit de résilier votre contrat, conformément au dernier alinéa de l’article L113-4 du Code des assurances.

Comment déclarer un changement de situation à son assureur ?

Pour informer votre assureur d’un changement, vous disposez d’un délai de 30 jours suivant votre changement de situation et devez lui faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre assureur disposera ensuite de 10 jours pour vous répondre. Trois cas de figure sont alors possibles :
  • Vous ne recevez pas de réponse de votre assureur : le nouveau risque est couvert automatiquement et votre contrat d’assurance-crédit immobilier se poursuit normalement ;
  • Votre assureur refuse de couvrir ce nouveau risque : il a le droit de résilier votre contrat, mais doit vous prévenir par courrier recommandé ;
  • L’assureur accepte le risque : il vous propose un avenant au contrat et votre prime est recalculée.
Réseau Prelys Courtage
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