La loi ALUR : mise à jour sur l’immobilier et l’urbanisme pour des habitats légers et démontables
Adoptée et mise à jour le 20 février 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou loi ALUR prévoit maintenant des dispositions sur l’habitat léger, l’habitat alternatif, l’habitat mobile ou encore l’habitat démontable. De quoi s’agit-il ? Les logements concernés, non traditionnels, prétendent aujourd’hui à répondre aux besoins de l’ensemble des modes d’habitat du futur et présent. Il est ici question de caravanes, Mobil-homes, tipis ou encore des yourtes. L’article L 121-1 du Code de l’urbanisme a été modifié afin de prolonger le régime spécifique des caravanes à d’autres types d’habitat concernant la mobilité. Cette loi permet l’aménagement de terrains sur lesquels il est possible d’installer une résidence démontable ou mobile. Un permis d’aménager ou une déclaration préalable sont ainsi nécessaires pour changer son mode d’habitation. Cependant, ces terrains sont soumis aux travaux immobiliers classiques, à savoir les réseaux publics de distribution de l’eau, d’assainissement et de distribution d’électricité. De plus, l’autorisation de ces habitats est prévue dans des zones dont la capacité d’accueil est limitée et définie par le plan local d’urbanisme.
Qu’est-ce qu’un habitat alternatif, mobile et démontable ?
Une dizaine de nouvelles habitations sont concernées par ces nouvelles dispositions. De la traditionnelle caravane à la roulotte, en passant par les yourtes et tipis, ces habitats légers promettent une autonomie énergétique. Peu couteuses, celles-ci ont également l’avantage d’être facilement démontables et transportées, de quoi changer facilement de terrain avec sa propre maison sous les bras. Pour des modèles standards de 12m², le prix d’une yourte par exemple s’élève à 5000 euros et pour des modèles plus grands de 50m², le prix varie jusqu’à 15 000 euros. Une véritable affaire pour ceux qui souhaitent se loger à moindre cout. Pour d’autres habitats comme les Mobil-home, les prix varient entre 20 000 et 50 000 euros. Quant aux tipis, les tarifs, beaucoup moins élevés, varient entre 200 et 2500 euros, en fonction de sa taille à la base (de deux mètres à huit mètres) ou bien les matériaux utilisés.
Comment installer son nouvel habitat et comment se procurer les documents ?
Cette nouvelle loi ALUR prévoit plusieurs conditions afin de s’installer dans son nouveau domicile léger et démontable. Ainsi, ces maisons du futur ne doivent pas posséder de fondations et doivent être autonomes. Tous les équipements et installations extérieurs sont nécessairement démontables, et toute émancipation du réseau publique demande une étude d’impact environnemental permettant d’assurer le respect des règles d’hygiènes et de sécurité. Enfin, la résidence doit être occupée à titre d’habitat principal, à savoir que les habitants doivent y vivre au minimum 8 mois par an. Précédemment, les habitations pouvaient être implantées sur des terrains non constructibles, mais la loi ALUR demande maintenant que les zones soient obligatoirement constructibles. Toutes les dispositions étant inscrites dans les documents d’urbanisme de chaque municipalité. Une dernière condition vient bouleverser la donne puisque seule une déclaration auprès de la commune suffit. La seule contrainte réside dans la construction de deux résidences démontables dont la zone de plancher dépasse les 40m². Cette spécificité entraîne une demande obligatoire de permis de construire.
Pourquoi souhaite-t-on habiter « autrement » ?
Bien que les résidents de yourte aient été malmenés ces dernières années, la loi ALUR permet aujourd’hui de faire de ses envies une alternative envisageable. En revanche, avant de se lancer dans cette aventure, quelques points importants sont à connaître. En effet, les yourtes (comme tout autre habitat mobile et démontable) présentent des avantages, mais aussi des inconvénients. Si ces habitats permettent un contact accru avec la nature, un déplacement plus simple, un entretien aisé et réalisable seul ou encore un confort certain, il faut prendre en compte certaines problématiques. Ces habitats légers demandent de savoir gérer les éléments comme les orages ou la pluie, mais aussi les voisins, qui peuvent ne pas comprendre les raisons qui vous poussent à vivre différemment. De plus, ces habitations sont plus vulnérables que l’immobilier classique, élément pouvant rebuter certains d’entre vous qui voyez dans la sécurité un moyen de vivre confortablement. Et vous, êtes-vous prêts pour changer de vie et partir à l’aventure de ces habitats démontables ?
