Le vendeur vient d’accepter votre offre d’achat, mais tandis que vous vous apprêtez à signer le compromis de vente, vous commencez à vous demander si vous avez fait le bon choix ? Pas de panique ! Sachez qu’il existe de nombreuses conditions suspensives qui seront incluses ou que vous pourrez négocier pendant la rédaction du document.

Si les clauses suspensives n’étaient pas remplies une fois le compromis de vente arrivé à échéance, alors il vous serait possible de vous rétracter. Dans cet article, vous trouverez de nombreux exemples de conditions suspensives qui, si elles sont incluses, vous permettront d’annuler votre offre d’achat en cas d’imprévu.

 

Après avoir signé le compromis de vente, vous aurez un délai de rétractation de 10 jours

En principe, signer le compromis de vente vous engage à acheter le bien immobilier, de la même façon qu’il engage le vendeur à procéder à la vente. C’est pourquoi au moment de la signature, vous devrez généralement verser un dépôt de garantie. Son montant, fixé par le vendeur, est habituellement compris entre 5 % et 10 % de la valeur du bien.

Toutefois, indépendamment des conditions suspensives, vous aurez tout de même un délai de 10 jours pour vous rétracter une fois que vous aurez signé le compromis de vente. La rétractation pourra se faire sans aucune justification, et donc sans motif particulier. Vous récupérerez alors votre dépôt de garantie, et aucune retenue ne sera applicable.

Le délai de rétractation est un excellent moyen de réfléchir une dernière fois à son projet immobilier, et de vérifier que ce nouveau logis est bien celui que l’on recherche. À savoir que le vendeur, pour sa part, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

 

Le compromis de vente peut comporter des conditions suspensives d’ordre financier

Si vous avez besoin de contracter un crédit pour acheter votre appartement ou votre maison, il est logique que l’obtention de ce même crédit soit une condition indispensable pour la vente. Puisque la majorité des acheteurs contractent un crédit pour financer leur bien immobilier, cette condition suspensive est généralement incluse dans les compromis de vente.

 

Si vous n’obtenez pas de crédit avant l’échéance du compromis, la vente pourra être annulée

La non-obtention du prêt immobilier est le motif d’annulation le plus courant. En effet, en signant le compromis de vente, vous vous engagez à acheter le bien à condition de débloquer un budget suffisant. Pour ce faire, vous bénéficiez généralement d’un délai de 40 jours pour démarcher les banques, avant que le compromis n’arrive à échéance.

Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à décrocher votre crédit immobilier dans le temps imparti, la vente n’aura évidemment pas lieu. Par conséquent, vous pourrez vous dédire de votre accord sans perdre votre dépôt de garantie.

 

Vous pourrez également convenir d’un taux d’intérêt minimum pour votre crédit immobilier

De la même manière, il est possible de demander une condition suspensive concernant le taux minimum du crédit immobilier qui vous sera proposé. Vous pourriez tout à fait décrocher un prêt immobilier pour le budget souhaité, mais sans pour autant réussir à obtenir un taux d’intérêt satisfaisant. Dans ce cas, l’annulation de la vente pourrait être la solution la plus sage.

C’est pourquoi il est recommandé de bien se renseigner sur les taux du marché afin de pouvoir convenir d’un taux d’intérêt minimum parmi les clauses suspensives du compromis de vente. Il serait dommage de définir un plafond trop haut et de devoir accepter un crédit à des taux désavantageux, faute de s’être suffisamment renseigné avant la signature du compromis.

Afin de mettre toutes les chances de votre côté en ce qui concerne la négociation auprès des banques, l’idéal est de faire appel à un courtier en prêt immobilier qui, grâce à sa connaissance du marché du crédit immobilier, vous permettra d’obtenir des taux nettement plus bas que si vous aviez négocié seul.

 

Tous les éléments du crédit immobilier peuvent faire l’objet de conditions suspensives

Chaque paramètre du crédit immobilier peut être inclus parmi les clauses suspensives du compromis de vente. Par exemple, vous pouvez choisir une durée minimum ou maximum pour le crédit immobilier, ou tout simplement définir le montant minimum que la banque devra vous prêter pour que la vente puisse avoir lieu.

Afin d’éviter les mauvaises surprises en ce qui concerne le montant du prêt immobilier, il est préférable de faire une estimation de votre budget avant de négocier le crédit auprès de votre banque. Pour calculer dès maintenant votre capacité d’emprunt avec un simulateur gratuit et simple d’utilisation, cliquez ici.

 

Prelys Courtage, courtier en région Centre-Val de Loire, fera en sorte de vous obtenir le crédit immobilier qui vous convient

Situés dans des agences à Tours, Blois, Orléans, Bourges et Saint-Leu à la Réunion, les courtiers Prelys vous accompagneront tout au long de votre projet immobilier. Ils seront en mesure de déterminer le type de crédit qui convient le mieux à votre situation, de comparer efficacement les offres des banques et de vous constituer un dossier convaincant.

En mettant les différents établissements bancaires en concurrence, le courtier Prelys pourra vous obtenir un crédit immobilier à un taux d’intérêt parmi les plus bas du marché. Les taux de l’assurance pourront eux aussi être négociés en faisant, si besoin, à nouveau jouer la concurrence.

Enfin, grâce à notre vaste réseau de partenaires et au grand nombre de dossiers que nous avons présenté aux banques, nos courtiers immobiliers seront parfois en mesure de vous obtenir des taux préférentiels. Il s’agit de taux exceptionnellement bas, que les banques réservent à nos clients, à condition que leur profil financier soit suffisamment rassurant.

Si vous souhaitez être accompagné par nos experts dans l’achat de votre appartement ou de votre maison, il vous suffit de nous présenter votre projet immobilier en remplissant ce formulaire simplifié. Un conseiller Prelys vous rappellera dans les plus brefs délais, pour une étude approfondie de votre situation.

 

Le compromis de vente inclut également des conditions suspensives non financières

Au-delà des critères relatifs au crédit immobilier, le compromis de vente peut également inclure des clauses suspensives concernant des cas particuliers, bien que ceux-ci soient plus rares. Voici quelques exemples de conditions suspensives non financières.

 

Si le terrain comporte une servitude non signalée, la vente pourra être annulée

La servitude désigne une contrainte imposée au propriétaire d’un bien, dit « fonds servant », en faveur du propriétaire d’un autre bien, dit « fonds dominant ». Dans la majorité des cas, il s’agit d’un simple droit de passage, c’est-à-dire le droit pour les propriétaires du bien dominant de passer sur votre terrain, le plus souvent dans le but d’accéder à leur propre domicile.

Néanmoins, la signature d’un compromis de vente suppose l’inexistence de vices cachés dans le bien à vendre, et cette condition suspensive est quasiment toujours incluse dans le contrat.

Par conséquent, si le vendeur ne vous signale pas la présence d’une servitude sur le terrain en question, vous serez en droit d’annuler la vente sans avoir de justifications particulières à donner.

 

Si le bien immobilier se trouve dans une zone de préemption, la collectivité publique doit avoir renoncé à son droit

Il se peut que l’appartement ou la maison que vous souhaitez acheter se trouve dans une zone de préemption, car un projet y est prévu. Dans ce cas, vous devez savoir que la collectivité publique dispose d’un droit de préemption, c’est-à-dire qu’elle a la possibilité d’acheter le bien en priorité.

Pour pouvoir réaliser votre achat, vous devrez d’abord attendre que la collectivité renonce à son droit de préemption. Par conséquent, si la collectivité ne renonçait pas à son droit dans le délai convenu, vous auriez la possibilité d’annuler la vente sans devoir payer de pénalité. À savoir que le notaire a l’obligation d’inclure cette condition suspensive au compromis de vente.

 

La présence d’une hypothèque sur le bien immobilier est un motif d’annulation de la vente

Toujours dans la catégorie des vices cachés, il se pourrait que le vendeur ait été contraint de placer une hypothèque sur son bien immobilier. En effet, l’hypothèque est une garantie qui permet à la banque de recouvrer ses dettes lorsque les mensualités d’un crédit n’ont pas été versées et que la somme des impayés est trop élevée.

En achetant un bien immobilier hypothéqué, vous risqueriez de devoir payer vous-même une partie des dettes de l’ancien propriétaire. Afin de vous assurer que le bien à vendre n’est pas sous hypothèque, il vous suffira de demander un état d’hypothèque à votre notaire.

 

Pour un terrain à bâtir ou à modifier, le refus du permis de construire peut aussi être un motif de rétractation

Si vous avez prévu d’acheter un terrain dans le but d’y bâtir un logement ou de le modifier complètement, il vous faudra obligatoirement un permis de construire. Par conséquent, il est vivement recommandé d’inclure l’obtention du permis de construire dans les conditions suspensives, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Il est également possible d’ajouter l’acceptation de votre déclaration préalable de travaux ainsi que l’obtention du permis d’aménager, s’il est nécessaire.

Retour au guide