Pour vous accorder un prêt immobilier, l’établissement prêteur vous demande généralement la souscription à une assurance emprunteur, résiliable à tout moment depuis le 1er juin dans le cadre de la Loi Lemoine. Cette assurance couvre différents risques comme le décès, l’invalidité et l’incapacité. En complément de cette l’assurance, les emprunteurs peuvent souscrire à une assurance perte d’emploi. Elle prendra en charge le paiement de vos mensualités si toutefois vous perdez votre emploi, selon certaines conditions.
Son fonctionnement est assez simple, l’assureur se substituera à vous et il remboursera la totalité ou une partie de votre prêt immobilier au chômage selon les termes du contrat et la quotité préalablement définie.
Cette assurance est donc à destination des salariés, cependant elle exclut de nombreuses situations, telles que :
- Les salariés en période d’essai ou en pré-retraite
- Les licenciements non pris en charge par Pôle Emploi
- Les cas de démission volontaire
- Le chômage partiel
- Le chômage intervenant à l’issue d’un non-renouvellement de contrat à durée déterminée
L’assurance perte emploi indemnise donc l’emprunteur en cas de perte d’emploi.
La prise en charge du paiement pour la mensualité du prêt peut être en totalité ou une seule partie de la mensualité (par exemple, différence entre le montant de la mensualité et le montant de votre allocation chômage).
Il est important de stipuler qu’il existe une indemnité mensuelle maximum mais aussi une durée d’indemnisation maximum (durant plusieurs mois seulement) ainsi qu’une fréquence d’indemnisation maximum (nombre de fois où l’indemnisation est déclenchée).
Cependant il existe certains cas où l’indemnisation ne peut pas être mise en place comme :
- Au cours des premiers mois qui suivent la date de souscription de l’assurance, c’est le délai de carence
- Immédiatement après la perte de votre emploi, c’est délai de franchise
Pour être indemnisé, vous devrez donc fournir à votre assureur certains documents afin de justifier votre situation actuelle. Nous pouvons retrouver dans ces documents la lettre de licenciement, le contrat de travail ou encore l’attestation destinée à Pôle emploi.
Enfin, il est important lorsque vous retrouvez un emploi, de le signaler à votre assureur, en respectant le mode de déclaration prévue par votre contrat d’assurance.
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