Vous êtes intéressés pour accompagner vos enfants afin qu’ils deviennent propriétaires ? Depuis des années, une grande majorité des jeunes acquéreurs ne possèdent pas le budget nécessaire pour l’achat d’un bien immobilier. Pourtant des solutions existent afin qu’ils soient aidés par leur famille et plus particulièrement par leurs parents. Ces dispositifs permettent à vos enfants de concrétiser leur projet immobilier et obtenir leur prêt à la banque.
Ses différents dispositifs aident vos enfants en leur permettant d’augmenter leurs apports personnels. De votre côté vous bénéficierez de dispositifs fiscaux assez intéressants. Nous recensons dans cet article 4 moyens d’accompagner vos enfants pour leur futur achat immobilier.
La donation
La donation peut se faire de différentes façons et par différentes personnes au sein d’une famille.
Elle peut se traduire par le don d’un bien immobilier à ses enfants ou d’une somme d’argent. Afin de procéder aux dons, il faut obligatoirement passer devant un notaire. Chacun des parents peut transmettre à chacun de ses enfants une somme ou un bien d’une valeur plafonnée à 100 000€ tous les 15 ans, sans payer de droits de donation (signifiant 200 000€ pour ses deux parents).
Les dons peuvent aussi provenir des grands-parents et arrière-grands-parents. Également sur une période de 15 ans, ces dons de 31 865 euros et 5 310 euros respectivement peuvent se cumuler entre eux avec les dons des parents sans avoir aucun frais de donation à acquitter.
Ces donations simples sont considérées comme une avance sur la part d’héritage. La valeur de ces donations doit donc être rapportée à la succession au jour du décès du donateur.
Le prêt familial
Afin d’accompagner son enfant, les parents peuvent consentir à un prêt familial. C’est un prêt avec un taux d’intérêt symbolique qui servira à financer le projet immobilier de votre enfant.
Ce prêt familial doit cependant être formalisé. Pour cela, les parties doivent établir un écrit en précisant le montant, le délai et le taux d’intérêt du prêt. Le taux de ce type de prêt est généralement proche de 0. L’écrit peut être rédigé et enregistré avec l’aide d’un notaire.
Pour son fonctionnement, le prêt familial est similaire à un prêt classique délivré par une banque mais permet aux deux parties de décider plus librement des termes et conditions de ce dernier.
Attention cependant à la somme du prêt envisagée. Si celle-ci est supérieure à 1 500 euros, vous devrez la déclarer auprès de l’administration fiscale (formulaire Cerfa 2062), sinon ce prêt pourrait être requalifié en donation.
Enfin, si votre prêt familial est en cours et que vous décédez avant la fin du remboursement, votre enfant devra poursuivre les remboursements pour le compte des autres ayants-droits.
L’achat commun par une société civile immobilière (SCI)
Une autre solution afin d’aider votre enfant à devenir propriétaire est l’achat commun d’un bien par le biais d’une SCI. Le futur bien de votre enfant sera donc dématérialisé en parts de société intégré à la SCI.
La société civile immobilière permet à chaque partie de détenir des parts du bien à hauteur de leur apport financier. Plus tard, votre enfant pourra racheter vos parts afin de posséder entièrement son bien immobilier.
À noter que créer une société civile immobilière (SCI) a un coût. Il faut compter entre 1 500 € et 2 000 € TTC frais d’acte notarié compris. Ses règles de gestion sont relativement importantes. En effet, la SCI impose une gestion avec l’obligation de tenir des comptes et d’effectuer chaque année une assemblée générale.
La SCI ne convient pas à tous les foyers. Posséder un patrimoine équivalant environ à 300 000€ sera favorable pour la création d’une SCI.
Se porter caution
La dernière solution pour aider votre enfant à acquérir son bien immobilier, est de vous porter caution au moment de son achat. Ce système permet d’aider votre enfant en cas de défaut de versement de ses mensualités. En effet, vous vous engagez à verser les mensualités du remboursement du prêt de votre enfant si celui-ci n’arrive plus à assumer ces acquittements.
Se porter caution signifie que vous vous engagez au remboursement du prêt au même titre que votre enfant si celui-ci était amené à ne plus pouvoir payer ses mensualités. Si vous aussi vous n’y parvenez pas la banque pourra alors vendre ou hypothéquer votre propre bien.
Se porter caution est un acte qui vous engage juridiquement, il est irrévocable et doit donc être écrit et signé.
Ainsi, grâce à ce système vous pourrez aider votre enfant afin qu’il devienne propriétaire. Se porter caution est donc un moyen idéal pour aider vos enfants, quels que soient vos moyens, veillez toutefois à conserver quelques économies de côté.
Vous avez retrouvé dans cet article 4 moyens d’accompagner votre enfant dans son achat d’un bien immobilier. Si vous avez besoin d’un prêt immobilier avantageux, contactez-nous et nous vous accompagnerons dans votre projet et celui de votre enfant.
