Pour obtenir un crédit immobilier, votre organisme de prêt exigera la couverture de différents risques avec l’achat d’une assurance-crédit, assurance qu’il vous proposera avec le contrat de prêt ou assurance que vous pourrez prendre auprès d’un assureur indépendant. Les accidents de santé font partie des risques à couvrir, il s’agit de tous les incidents pouvant amener une interruption temporaire ou permanente des remboursements du prêt : invalidité partielle ou totale, incapacité de travailler.

Le questionnaire médical assurance-crédit immobilier

Afin de déterminer le montant de l’assurance sur le risque santé, votre assureur vous demandera de remplir le questionnaire médical. À travers le questionnaire, l’assureur va évaluer les risques de voir survenir un accident de santé pouvant conduire à l’arrêt momentané ou durable du remboursement du prêt. En fonction de cette évaluation, il va vous proposer un contrat d’assurance-crédit avec :

  • Les garanties couvertes,
  • Les conditions de déclenchement de ces garanties si besoin,
  • Les exclusions de garantie,
  • Le montant de la cotisation afférente.

Il pourrait être tentant de masquer son état de santé réel pour obtenir un contrat d’assurance moins cher, mais les conséquences à terme peuvent être désastreuses. En effet, si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre crédit immobilier pour une raison de santé dont vous aviez connaissance à la signature du contrat de prêt, alors l’assureur annulera ses garanties et ne prendra pas le relais du remboursement de crédit. Cependant pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, des dispositions particulières ont été prises, avec la convention Aeras.

Risque aggravé de santé et convention Aeras

La convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) a pour but de faciliter l’accès à l’assurance-crédit pour les personnes présentant un état de santé aggravé antérieur ou simultané à la signature du contrat de prêt immobilier. Le recours à cette convention vous concerne si votre état de santé entraîne le refus de la signature d’un contrat standard d’assurance-crédit et des majorations de tarifs ou des exclusions de garantie. En fonction de vos réponses au questionnaire médical, si l’assureur a estimé que votre état de santé présentait des risques aggravés, alors le questionnaire est alors automatiquement soumis à des experts médicaux spécialisés. S’ils concluent que la proposition d’assurance standard ne peut être établie, alors, sans intervention de votre part, le dossier est réétudié et l’assureur vous fait part de sa décision : acceptation ou refus d’assurance, limitation de garantie, exclusion de garantie, majoration des tarifs. Dans son courrier, il va mentionner la possibilité pour vous de recourir à l’AREAS. Pour les prêts immobiliers, le recours est possible jusqu’à concurrence d’un cumul d’emprunts de 320 000 €. L’âge atteint lors du dernier remboursement ne doit pas dépasser 70 ans. En fonction de vos revenus, vous pourrez bénéficier d’une limitation de la majoration du tarif d’assurance due à votre état de santé. Vous pouvez négocier votre assurance, tous les assureurs n’ont pas la même définition du risque aggravé de santé, leurs tarifs sont variables. Il est intéressant de faire jouer la concurrence, nous sommes là pour vous guider et préparer avec vous une délégation d’assurance-crédit. La banque peut vous proposer des alternatives à la garantie de l’assurance prêt immobilier, ce sont les cautions, hypothèques, nantissement de valeurs mobilières, etc.