Comment obtenir l’annulation de la garantie co-emprunteur en cas de divorce ou séparation ?
Le plus souvent, le projet d’achat d’un bien immobilier se réalise à deux. Nous parlons de « co-emprunteurs » lorsqu’un couple contracte, ensemble, un prêt immobilier. Par la suite, chaque conjoint est garant de rembourser le crédit signé jusqu’au remboursement total. Cependant, une séparation ou un divorce peut avoir lieu pendant le remboursement des mensualités du prêt. La question d’annulation de la garantie co-emprunteur se pose alors.
Ce cas précédent est valable pour un crédit immobilier mais aussi un crédit à la consommation ou un crédit hypothécaire. Lorsqu’un couple souscrit ensemble à un prêt, chaque membre de ce dernier devient garant du crédit. Ainsi, la banque émettrice du prêt est autorisée à réclamer à chacun des membres du couple le paiement des mensualités du crédit.
Un divorce ou une séparation d’un couple ne met en effet pas fin au prêt contracté, ni à la garantie de co-emprunteur.
Toutefois, l’annulation de la garantie de co-emprunteur est possible de plusieurs façons :
- Remboursement par anticipation le crédit (par exemple après la vente du bien financé). Dans ce cas présent, le remboursement total du crédit met fin à la garantie des 2 co-emprunteurs.
- Demande auprès de la banque la désolidarisation d’un des co-emprunteurs, l’autre emprunteur continuant de rembourser le crédit immobilier seul et devenant l’unique garant.
- Demande auprès de la banque l’annulation de la garantie d’un des co-emprunteurs en lui proposant en contrepartie un nouveau garant ou une garantie supplémentaire (par exemple une hypothèque). La banque demandera des garanties équivalentes.
