Analyse de la solvabilité, TAEG, fiche standardisée européenne (FISE), offre de prêt détaillée, découvrez tout ce que l’établissement bancaire doit fournir obligatoirement avant toute signature d’un crédit immobilier.

Le prêteur doit analyser la solvabilité de l’emprunteur

Le crédit immobilier que vous envisagez de souscrire doit correspondre à vos capacités de remboursement et être cohérent par rapport à votre situation et aux risques qu’il peut comporter. L’établissement prêteur a un réel devoir de conseil et d’information (risques de surendettement) avant de présenter l’offre de prêt.

À noter : La banque auprès de laquelle vous signez votre crédit immobilier n’est pas autorisée à vous imposer une domiciliation de vos revenus au sein d’un de ses établissements bancaires.

 

Le TAEG doit être mentionné de manière explicite

Qu’il s’agisse des supports publicitaires, des offres préalables de crédit ou du contrat de crédit, le taux annuel effectif global (TAEG) doit vous être indiqué de manière explicite. C’est ce taux qui est fixé par la banque et qui vous indiquera clairement le coût réel total de votre crédit immobilier. Il sera également l’indicateur clé pour comparer efficacement plusieurs offres bancaires.

Le TAEG ne doit pas dépasser le taux d’usure (taux maximal légal fixé par la Banque de France et au-delà duquel les banques ne sont pas autorisées à prêter).

Le calcul du TAEG comprend le taux nominal (taux d’intérêt de base), les frais de dossiers et commissions diverses et les garanties, telle que l’assurance emprunteur pouvant être souscrite simultanément.

Le prêteur doit remettre à l’emprunteur la fiche standardisée européenne (FISE)

Cette fiche présente toutes les informations pré-contractuelles européennes en matière de crédit immobilier. Elle doit être obligatoirement remise par le prêteur et présenter toutes les caractéristiques de l’offre de prêt qu’il propose. Ce document permet de comparer efficacement les offres bancaires.

Retrouvez ici le modèle de la fiche standardisée européenne : consulter le modèle.

Le prêteur doit adresser gratuitement et par écrit l’offre de prêt à l’emprunteur (et aux cautionnaires éventuels)

Selon que vous empruntiez avec un taux fixe ou taux variable, retrouvez ci-dessous la liste des éléments qui doivent figurer sur votre offre de prêt :

Prêt à taux fixe

  • Identité du prêteur, de l’emprunteur et éventuellement de la caution
  • Nature du prêt (prêt conventionné, prêt à taux zéro ou prêt bancaire traditionnel)
  • Objet du prêt (achat neuf, ancien, construction)
  • Date du déblocage des fonds
  • Montant du crédit, coût total et TAEG
  • Garanties obligatoires
  • Conditions de transfert du prêt à une autre personne
  • Information que l’emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix
  • Tableau d’amortissement

Prêt à taux variable

En complément de la liste ci-dessus, deux autres documents doivent être présents :

  • Simulation de l’impact d’une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit
  • Notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-immobilier-informations-prealables-obligatoires